Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13953
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

NOR : ECOX9903747A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
M. Bruno Questel.

Conseillers techniques
M. François Bélorgey.
M. Patrice Lefeu.
M. Philippe Lefèvre.

Attachée parlementaire
Mme Marianne Pélissier.

Chargé de mission
M. Antoine François.

Chef du secrétariat particulier
Mme Liliane Millet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1999.

François Huwart